Aid’innov · Dispositif
CEE (Certificats d’Économies d’Énergie)
Un levier financier majeur pour vos projets d’efficacité énergétique : réduire le reste à charge et accélérer vos investissements.
A retenir
Les CEE doivent être mobilisés avant l’engagement des travaux : la temporalité et le dossier sont clés.
Comprendre le dispositif
Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») à financer des actions d’économies d’énergie. Pour les porteurs de projets, c’est une source de financement directe liée à la performance énergétique et à la décarbonation.
À qui s’adressent les CEE ?
L’éligibilité dépend de la nature du projet et de son alignement avec les priorités du programme régional.
Entreprises
PME, ETI, grandes entreprises selon projets.
Collectivités
Collectivités territoriales et acteurs publics.
Industrie & tertiaire
Particulièrement adapté aux projets de réduction de consommation ou de décarbonation des procédés.
Projets éligibles
Opérations standardisées
- Amélioration de l’efficacité énergétique des équipements
- Récupération de chaleur
- Optimisation chauffage / ventilation / refroidissement
- Modernisation des procédés industriels
Opérations spécifiques (sur mesure)
- Projets industriels complexes
- Optimisation énergétique de procédés spécifiques
- Projets innovants ne relevant pas des fiches standardisées
Points clés
- Temporalité : mobilisation avant engagement des travaux
- Exigences documentaires : dossier technique complet
- Cumul : possible sous conditions avec FTJ, aides régionales, ADEME…
Pourquoi se faire accompagner ?
Le dispositif est technique et fortement encadré. Un accompagnement permet de sécuriser la démarche, d’optimiser le montant de la prime et d’éviter les écueils réglementaires.
1
Éligibilité
Analyse et qualification des opérations standardisées ou spécifiques.
2
Dossier
Aide au montage du dossier CEE et aux justificatifs.
3
Optimisation
Articulation avec d’autres financements et sécurisation globale du projet.
Transformer vos CEE en financement concret
Objectif : réduire votre reste à charge et accélérer vos projets d’économies d’énergie.
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